Travailler en interim revient finalement à travailler pour une entreprise utilisatrice. Que cela soit en mission ou en CDD, l’intérimaire a les mêmes droits et les mêmes obligations qu‘un salarié. Quand est-il de son contrat de travail ? Peut on susprendre un contrat de mission en interim ?
Les missions interimaires
Chaque intérimaire est engagé vía son agence d’intérim pour quelques heures ou quelques mois. Chaque mission a une durée précise (18 mois maximum). A chaque mission correspond donc un contrat signé :
- Un contrat dit de mission qui va lier le futur intérimaire et l’agence de travail temporaire.
- Un contrat dit contrat de mise à disposition entre l’agence de travail temporaire et le client, futur employeur.
L’interimaire doit donc suivre les règles et les obligations mises en place par l’entreprise pour lequel il effectue sa mission.
Chaque mission ou chaque contrat peut avoir une date de fin, mais ce n’est pas obligatoire, cela dépend de la mission demandée par l’entreprise utilisatrice.
- Mission a terme précis : une date de fin est ecrite dans le contrat de mise a disposition et le contrat de mission
- Mission a terme imprécis : Si l’interimaire remplace un salarié en CDI, sa mission durera jusqu’au retour de celui-ci donc une date butoire n’est pas obligatoire à la signature des contrats.
Suspendre le contrat de mission
Toute rupture anticipée de contrat de travail est encadrée par le droit du travail.
- de la part du intérimaire :
- En période d’essai, le contrat peut être rompu sans préciser le motif.
- Si l’intérimaire a décroché un CDI dans une autre entreprise, il peut quitter sa mission en respectant cependant une période de préavis. (période d’1 jour par semaine en fonction des jours travaillés , en sachant que 2 semaines est le maximum pour une période de préavis).
- Fautes graves : le CTT peut être rompu
- de la part de l’employeur
- le CTT peut être rompu dans les mêmes conditions qu’un CDI :maladie, maternité, adoption, accident de travail, congés pour évènements familiaux. L’entreprise peut alors faire appel à un autre intérimaire.
- , le CTT peut être rompu en cas de fautes graves.
La loi encadre de près les Contrats de travail Temporaire et il est assez difficile de les rompre. Si l’interimaire ne respecte pas les conditions, il peut être amené à payer des dommages et intérêts à l’entreprise utilisatrice.
Un des avantages du CTT, est qu’en plus de sa rénumeration, l’intérimaire perçoit des indemnités de fin de mission. Si ce dernier rompt le contrat, il perd tous ses droits donc ses indemnités.
Soyez donc prudent, et respectez la loi !
